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Décision du 2 avril 2026

modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature aux Archives nationales

Résumé. La ministre de la culture autorise certains responsables des Archives nationales à signer des documents officiels.

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),

Décide :

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Délégation de signature aux Archives nationales

Résumé. La ministre de la culture donne le pouvoir à des responsables des Archives nationales de signer des documents officiels.

L'article 6 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :
« 1° Mme Eléonore ALQUIER, conservatrice en chef du patrimoine ;
« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléonore ALQUIER, délégation est donnée à Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Corinne BONNICHON attachée d'administration et à Mme Larissa KATALEVITCH attachée d'administration. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

D. Christophe

Décision du 2 avril 2026
Article 1
Article 2