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Arrêté du 1er avril 2026

fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Abrogé31 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5 (Rôle et missions de France compétences), L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis) et R. 6123-24 (Financement des centres de formation d'apprentis par France compétences),

Arrête :

Abrogé31 mai 2026

Créé le 6 avril 2026 · Abrogé le 31 mai 2026

En application de l'article R. 6123-24 du code du travail (Financement des centres de formation d'apprentis par France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :

1° Quarante-quatre millions cent euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) ;

2° Quatre-vingt-dix millions quarante-huit mille sept cent cinquante et un euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis).

Abrogé31 mai 2026

Créé le 6 avril 2026 · Abrogé le 31 mai 2026

La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 mai 2026

Créé le 6 avril 2026 · Abrogé le 31 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 mai 2026

Annexe

Abrogé31 mai 2026

Fait le 1er avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur du lundi 6 avril 2026 au samedi 30 mai 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe