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Arrêté du 1er avril 2026

portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une zone réglementée près de Phalsbourg

Résumé. Un espace aérien réglementé près de Phalsbourg en Moselle est supprimé et un nouvel arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Suppression d'une zone réglementée près de Phalsbourg

Résumé. Un espace aérien réglementé près de Phalsbourg en Moselle est supprimé.

Il est supprimé la zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Annulation d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté de 2014 qui créait une zone réglementée près de l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid est annulé.

L'arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Suppression d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près de Phalsbourg et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4