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Arrêté du 3 avril 2026

portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. FAURE (Yannick)

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Arrêté du 3 avril 2026 sur la réintégration et la mise en détachement d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré au Conseil d'État et un haut fonctionnaire est prêté au ministère de la Culture pour deux ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 (Prolongation d'un haut fonctionnaire au ministère de la culture) portant maintien en détachement ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2026 (Nominations au cabinet de la ministre de la culture) portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrêtent :

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Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 9 mars 2026.

M. Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 9 mars 2026.

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Détachement d'un haut fonctionnaire au ministère de la Culture

Résumé. Yannick Faure, un haut fonctionnaire, est prêté au ministère de la Culture pour diriger les médias et le cinéma pendant deux ans.

M. Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre de la culture, pour une durée de deux ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de cabinet, en charge des médias, du cinéma et des industries culturelles.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3