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Arrêté du 27 mars 2026

modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

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Modification de l'organisation du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services du ministère de la culture pour mieux gérer les arts visuels et le spectacle vivant.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 (Rôle de la direction générale de la création artistique) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Organisation de la direction générale de la création artistique) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 19 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Modification d'un arrêté sur l'organisation du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation des services du ministère de la culture.

L'arrêté du 25 août 2025 susvisé (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de la création artistique) à 7 (Modification des missions de l'inspection de la création artistique) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale de la création artistique

Résumé. L'arrêté réorganise la direction générale de la création artistique en supprimant une délégation et en ajoutant deux nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions des délégations artistiques

Résumé. Les délégations artistiques voient leurs missions élargies pour inclure la diffusion pluridisciplinaire et les programmes transversaux, ainsi que l'insertion professionnelle.

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Ajout d'une mission de secrétariat pour la délégation aux arts visuels

Résumé. La délégation aux arts visuels précise maintenant qu'elle assure le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une délégation pour la diffusion pluridisciplinaire et les programmes transversaux

Résumé. L'article crée une délégation chargée de soutenir la création artistique et d'animer le dialogue avec les services déconcentrés.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des missions d'un service ministériel dédié aux artistes

Résumé. Le service du ministère en charge des artistes et professionnels du spectacle voit ses missions élargies pour inclure l'insertion sociale et professionnelle, ainsi que le suivi des impacts technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'inspection de la création artistique

Résumé. L'inspection de la création artistique se concentre désormais sur l'enseignement artistique spécialisé et précise ses missions de conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Rôle du directeur général de la création artistique

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2026.

Catherine Pégard

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8