Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 mars 2026

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une zone Natura 2000 dans les Landes et la Gironde

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les cartes d'une zone protégée Natura 2000 dans les Landes et la Gironde, met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées, et rend ces informations accessibles au public.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique Atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 (Protection d'un site naturel dans les Landes et la Gironde) portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu l'accord et les observations rendus par le commandant de la zone terre de la région Sud-Ouest en date du 5 octobre 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 octobre 2020 au 17 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la zone Natura 2000 des pays de Born et de Buch

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les cartes d'une zone protégée Natura 2000 dans les Landes et la Gironde.

Le site prend le nom de « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch ».
Les 17 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation) FR7200714. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Landes et de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aureilhan, Bias, Biscarosse, Escource, Gastes, Labouheyre, Lue, Mimizan, Parentis-en-Born, Pontenx-les-Forges, Sainte-Eulalie-en-Born, Saint-Paul-en-Born, Sanguinet, la Teste-de-Buch, Ychoux.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans les zones humides

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées pour le site Natura 2000 des zones humides de l'arrière dune.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification de la zone Natura 2000 des pays de Born et de Buch) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans les zones humides) peuvent être consultées à la préfecture des Landes et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 modifie le nom et les cartes d'un site Natura 2000 dans les Landes et la Gironde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des sites naturels protégés

Résumé. Un arrêté identifie les habitats et espèces à protéger pour désigner un site naturel.

Fait le 27 mars 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement par intérim,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe