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Arrêté du 1er avril 2026

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 607 PO dans la région Ile-de-France, dans la région d'information de vol de Paris

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Création d'une zone réglementée dans l'espace aérien parisien

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Paris pour mieux gérer le trafic d'avions.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Création d'une zone réglementée près de Paris

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est établi près de Paris pour mieux gérer le trafic d'avions.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 607 PO dans la région Ile-de-France, dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Accès aux informations sur les zones réglementées de l'espace aérien

Résumé. Les règles pour utiliser une zone réglementée dans le ciel de Paris sont disponibles en ligne sur le site du SIA.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une zone aérienne réglementée

Résumé. Un nouvel arrêté sur une zone réglementée dans l'espace aérien de Paris entrera en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Création d'une zone réglementée dans l'espace aérien parisien

Résumé. Un arrêté crée une zone réglementée dans l'espace aérien de Paris et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4