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Arrêté du 1er avril 2026

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 608 Col du Noyer dans la région de Dévoluy (Hautes-Alpes), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée pour les vols près du Col du Noyer

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près du Col du Noyer dans les Hautes-Alpes, avec des règles d'utilisation publiées en ligne et une entrée en vigueur prévue le 16 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Création d'une zone réglementée aérienne dans le Dévoluy

Résumé. Une nouvelle zone réglementée pour les vols est créée près du Col du Noyer dans les Hautes-Alpes.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 608 Col du Noyer dans la région de Dévoluy (Hautes-Alpes), dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne réglementée près du Col du Noyer sont publiées en ligne.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une zone aérienne réglementée

Résumé. Un nouvel arrêté sur une zone réglementée dans les Hautes-Alpes entrera en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Création d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone réglementée pour l'aviation près du Col du Noyer et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4