Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er avril 2026

autorisant la cession de bureaux situés sur la commune de Fort-de-France en Martinique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente de bureaux en Martinique

Résumé. Un arrêté permet la vente de bureaux en Martinique sur un terrain de 15 878 m², avec des règles spécifiques pour l'immatriculation et la publication.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1 (Seuil de valeur pour l'autorisation ministérielle de vente d'immeubles) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 (Vente d'immeubles du domaine privé de l'État),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de cession amiable pour des locaux à usage de bureaux en Martinique

Résumé. Un arrêté autorise la vente amiable de bureaux en Martinique, sur un terrain de 15 878 m².

Est autorisée la cession amiable de locaux à usage de bureaux situés route de la pointe des sables en Martinique, dont l'assiette foncière est constituée des parcelles V 227, 588, 589 et 590 pour une superficie totale de 15 878 m2.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immatriculation de locaux administratifs

Résumé. L'article indique les numéros d'immatriculation de locaux à usage de bureaux en Martinique.

Ces locaux sont immatriculés dans Chorus sous les numéros DOM1/109801 et DOM1/110001.

En vigueur depuis le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté autorisant la cession de locaux

Résumé. Un arrêté autorise la vente de locaux à usage de bureaux en Martinique et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. Bourguet

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3