Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0015 du 18 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté8 articles · 15 janvier 2026
Organisation d'un examen professionnel pour les attachés de la DGSE

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté8 articles · 8 janvier 2026
Reconnaissance du métier de coffreur bancheur

Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur

Arrêté8 articles · 8 janvier 2026
Mise à jour du titre professionnel de maçon

Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon

Arrêté3 articles · 13 janvier 2026
Modification des règles de gestion des déchets de véhicules

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté9 articles · 16 janvier 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs spécialisés en 2026

Arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts

Arrêté2 articles · 14 janvier 2026
Augmentation des salaires des médecins en agriculture

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de santé au travail en agriculture

Arrêté3 articles · 13 janvier 2026
Mise à jour des règles pour les établissements de santé en 2026

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté15 articles · 15 janvier 2026
Rémunération des hôpitaux basée sur la qualité des soins

Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 janvier 2026
Ajout de dispositifs médicaux à la liste des remboursements

Arrêté du 16 janvier 2026 portant inscription des endoprothèses aortiques sur mesure RELAY PRO CUSTOM MADE DEVICE et RELAY PLUS CUSTOM MADE DEVICE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 janvier 2026
Ajout de codes pour les implants vasculaires

Arrêté du 16 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté4 articles · 16 janvier 2026
Recrutement d'inspecteurs des douanes en 2026

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 15 janvier 2026
Modification d'un arrêté sur le logement social

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Arrêté8 articles · 15 janvier 2026
Concours internes pour devenir ingénieur de recherche au CNRS en 2026

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté8 articles · 15 janvier 2026
Concours internes au CNRS pour ingénieurs d'études en 2026

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté8 articles · 15 janvier 2026
Concours internes d'assistant ingénieur au CNRS en 2026

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté8 articles · 15 janvier 2026
Ouverture de concours internes pour techniciens de recherche au CNRS en 2026

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Départ en retraite de deux hauts fonctionnaires

Arrêté du 16 janvier 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Reconduction de Régine Morlas comme directrice adjointe

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (direction départementale interministérielle)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination de Johanna Azaïs comme directrice adjointe en Gironde

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (direction départementale interministérielle)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination de Nadine Chevassus comme directrice des territoires du Haut-Rhin

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination d'Emmanuel Girod comme directeur départemental en Savoie

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination de François Landais comme sous-directeur

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 janvier 2026
Changement de poste et de nom pour un notaire

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée et publication obligatoire

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2025
Nomination de Marc Rivet comme adjoint à la cheffe du service de l'inspection générale des finances

Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2026
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour le financement du cinéma

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2026
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour le financement du cinéma

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2026
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour le secteur cinématographique

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 14 janvier 2026 portant désignation d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Nomination d'un expert en assurance pour les garanties d'œuvres d'art

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvre d'art