En vigueur depuis le 19 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l'annexe d'un arrêté de santé publique
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté pour l'année 2026.
1 version
1 cité