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Arrêté du 15 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur le logement social

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 modifie un ancien arrêté de décembre 2020 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 441-1 (Attribution des logements sociaux) et R. 441-2-2 (Comment faire une demande de logement social) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Simplification des demandes de logement social) relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 modifie un autre arrêté datant de décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 19 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social,

S. Gorlin

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2