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Décret du 16 janvier 2026

portant intégration (administration préfectorale) - Mme MOREAU (Véronique)

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Nomination d'une nouvelle sous-préfète

Résumé. Un décret nomme Véronique Moreau comme sous-préfète et demande au Premier ministre et au ministre de l'intérieur de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du Président de la République en date du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme MOREAU (Véronique),

Décrète :

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Intégration d'une inspectrice dans le corps des sous-préfets

Résumé. Véronique Moreau, inspectrice dans le domaine social, devient sous-préfète.

Mme Véronique MOREAU, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est intégrée dans le corps des sous-préfets.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2