JORF n°0015 du 18 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. BUHAS (Charles-Etienne) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST » à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).

Article 2

M. BUHAS (Charles-Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).

Article 3

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST » est ainsi modifiée : « SCEP NOTAIRES ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche