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Arrêté du 14 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste et de nom pour un notaire

Résumé. Un notaire change de poste et devient associé dans une société qui change aussi de nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Buhas, quitte son poste dans un office notarial à Alfortville.

Il est mis fin aux fonctions de M. BUHAS (Charles-Etienne) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST » à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Charles-Etienne Buhas devient notaire associé dans une société à Alfortville.

M. BUHAS (Charles-Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).

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Changement de dénomination sociale d'une SELAS

Résumé. La société EFFICIENCE PARIS EST change de nom pour devenir SCEP NOTAIRES.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST » est ainsi modifiée : « SCEP NOTAIRES ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4