JORF n°0015 du 18 janvier 2026

Décision n°2026/9/CERN FCC/3 du 12 janvier 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-9 et le I de son article R. 121-7 ;

Vu la décision n° 2025/146/CERN FCC/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) et portant désignation du président de la commission particulière du débat public ;

Vu la proposition du 5 janvier 2026 de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74), de désigner Mme Marion FURY et Mme Dominique SIMON membres de la commission particulière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sur la proposition susvisée de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière, Mme Marion FURY et Mme Dominique SIMON sont désignées membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Le président,

M. Papinutti