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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de rendement des obligations

Résumé. Le taux de rendement des obligations des sociétés privées est fixé à 3,705 % pour le deuxième semestre de l'année 2025.

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Taux de rendement des obligations privées en 2025

Résumé. Le taux de rendement des obligations des sociétés privées est fixé à 3,705 % pour le deuxième semestre de l'année 2025.

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné à l'article 14 (Limitation de l'intérêt du capital dans les coopératives) de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ainsi qu'aux articles L. 3314-9 (Délai et intérêts de retard pour le versement de l'intéressement), D. 3324-21-2 (Délai et intérêts pour le versement de la participation), D. 3324-25 (Délai et pénalités pour le versement de la participation), D. 3324-33 (Rémunération identique des sommes de participation), D. 3324-40 (Recalcul de la participation des salariés en cas de modification des résultats), D. 3313-13 (Délais et intérêts pour le versement de l'intéressement) et R. 3332-21-1 (Conditions pour l'agrément d'une entreprise dans l'économie sociale et solidaire) du code du travail, ressort à 3,705 % pour le deuxième semestre de l'année 2025.

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