Le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
Vu le code de la recherche ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 410-1, 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 325-54 ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de M. Antoine Petit aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 1
er
février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles des corps et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :