Le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
Vu le code de la recherche ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 410-1 (Définition des intérêts fondamentaux de la nation)Art. 410-1Définition des intérêts fondamentaux de la nationL'article définit les intérêts fondamentaux de la nation, comme son indépendance, sa sécurité et son environnement., 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale)Art. 413-7Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationaleEntrer sans permission dans des zones protégées liées à la défense nationale est interdit et puni par la loi. et R. 413-1 (Délimitation des zones protégées militaires)Art. R.413-1Délimitation des zones protégées militairesL'article explique comment sont définies les zones protégées autour des installations militaires. à R. 413-5-1 (Protection des zones sensibles pour la défense nationale)Art. R.413-5-1Protection des zones sensibles pour la défense nationaleL'article R413-5-1 du Code pénal définit les zones à régime restrictif et les conditions d'accès pour protéger des éléments scientifiques ou techniques essentiels de la nation. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 325-54 (Certificat médical pour les candidats en situation de handicap)Art. R.325-54Certificat médical pour les candidats en situation de handicapLes candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour pouvoir bénéficier d'aménagements lors des concours de la fonction publique territoriale. ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 9 février 2022 (Nomination du président du CNRS)Nomination du président du CNRSAntoine Petit est nommé nouveau président du CNRS pour quatre ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs. portant nomination de M. Antoine Petit aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles des corps et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 (Protection des zones sensibles et des informations scientifiques)Protection des zones sensibles et des informations scientifiquesUn arrêté de 2012 protège les zones sensibles et les informations scientifiques importantes pour la sécurité du pays. relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :