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Arrêté du 14 janvier 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée et publication obligatoire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une notaire salariée à Lyon et exige sa publication dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée dans un office de Lyon.

Mme EHKIRCH (Jeanne, Sylvie), ayant pour nom d'usage MARTINANT de PRÉNEUF, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD, Dimitri JANIN et Baptiste FRANCOIS Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2