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Arrêté du 15 octobre 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre du travail et des solidarités

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Le ministre du travail autorise trois personnes à signer des documents officiels à sa place, sauf pour les décrets.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 (Nouvelles nominations au cabinet du ministre du travail) portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Le ministre du travail donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Marine MANTEL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2025.

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025
Article 1
Article 2