JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Marine MANTEL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2025.

Jean-Pierre Farandou