JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Arrêté du 7 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2025, la démission de Mme FOLCHER (Claire, Danielle, Anne), notaire à la résidence de Méry-sur-Oise (Val-d'Oise), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Méry-sur-Oise (Val-d'Oise), dont était titulaire Mme FOLCHER (Claire, Danielle, Anne), est supprimé.