Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 211-9 ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;
Vu la décision n° 2025-C-19 du 23 juin 2025 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée Mutuelle BATIMENTRAIDE (SIREN : 400 478 889), dont le siège social se situe à 8, rue Louis-Armand, 75015 Paris, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.
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La caducité totale de l'agrément de MUTUELLE BATIMENTRAIDE est constatée à la date d'effet du 31 décembre 2025.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2025.
J.-P. Faugère