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Arrêté du 14 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

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Signature des documents officiels par délégation

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 précise que deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'éducation nationale, sauf si un décret dit le contraire. Il doit aussi être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 (Nomination de deux nouveaux dirigeants au cabinet du ministre de l'éducation nationale) portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère de l'éducation nationale

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Thomas LEROUX, directeur du cabinet, et à Mme Amélie MIERMONT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Edouard Geffray

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2