JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Thomas LEROUX, directeur du cabinet, et à Mme Amélie MIERMONT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Edouard Geffray