JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Arrêté du 2 octobre 2025

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1

er

février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'INED, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Est autorisée au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'INED.

Article 2

Le concours interne sur titres et travaux prévu par le présent arrêté est ouvert afin de pourvoir un emploi vacant ou susceptible d'être vacant suivant.
Le nombre de postes est fixé à 1. Il est ouvert toutes branches d'activités professionnelles confondues.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 17 octobre 2025.

Article 3

Les dossiers de candidature seront mis en ligne sur le site internet de l'INED ( https://www.ined.fr) et téléchargeables dès le 17 octobre 2025.
Les candidats qui ne peuvent pas télécharger le dossier peuvent contacter l'INED à l'adresse suivante : [email protected] pour un envoi du dossier.

Article 4

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 novembre 2025 (12 heures), date de clôture des inscriptions.
Les dossiers de candidature seront transmis par la voie dématérialisée à l'adresse suivante : [email protected]
Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté.

Article 5

Conformément à l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique, les candidats en situation de handicap sollicitant un aménagement d'épreuve doivent transmettre un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite de transmission du certificat médical est fixée au 25 novembre 2025.
Tout candidat ou candidate résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut bénéficier, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
La demande écrite scannée doit être adressée.
En outre, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, joignent à leur demande au plus tard le 28 novembre 2025, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice peut mettre en œuvre les aides et aménagements sollicités malgré la transmission du certificat médical après la date limite mentionnée à l'alinéa précédent.

Article 6

La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur de l'Institut national d'études démographiques sera publiée sur le site internet de l'INED et sera affichée à l'INED, 9 cours des humanités, CS 50004, 93322 Aubervilliers Cedex.

Article 7

La date et le lieu de déroulement des épreuves seront fixés par décision du directeur de l'INED.

Article 8

La phase d'admission du concours interne sur titres et travaux d'assistant ingénieur comprendra en préalable à l'audition l'étude d'un dossier comprenant un relevé des diplômes, titres et travaux et un rapport d'activité établi par le candidat.

Article 9

Le secrétaire général par intérim de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2025.

F. Clanche