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Arrêté du 15 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un arrêté autorise la directrice de cabinet à signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 (Nomination de Virginie Lasserre comme directrice du cabinet de la ministre de l'écologie) portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Délégation de signature à une directrice de cabinet

Résumé. Une directrice de cabinet est autorisée à signer des documents officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Virginie LASSERRE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2025.

Monique Barbut

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025
Article 1
Article 2