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Arrêté du 14 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

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Délégation de signature au sein du ministère des Armées

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents au nom de la ministre des Armées, sauf les décrets.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 (Nomination de membres au cabinet de la ministre des armées) portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents au nom de la ministre des Armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2