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Arrêté du 15 octobre 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministre de l'Europe

Résumé. Deux hauts fonctionnaires peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'Europe, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 (Nomination de deux personnes dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Délégation de signature pour deux hauts fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre chargé de l'Europe, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet ;
Mme Caroline DEPREZ, cheffe de cabinet ;
à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2025.

Benjamin Haddad

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025
Article 1
Article 2