Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2021 > > Art. 1, Art. null > >
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2 modifiés
JORF n°0244 du 16 octobre 2025
Arrêté du 13 octobre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel