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Arrêté du 13 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des références et application des nouvelles règles salariales

Résumé. Un arrêté simplifie les références des annexes et fixe la date d'application des nouvelles règles sur les salaires à octobre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

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Modification de la référence des annexes

Résumé. L'arrêté modifie la référence de l'annexe en supprimant la mention 'annexe 1' pour la remplacer par 'annexe', simplifiant ainsi les références sans changer le contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent à partir d'octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.

En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3