JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2025 > > Art. 14 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2025 > > Art. 15 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

A. Verdier