Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2025 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2025 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2025 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2025.
A. Verdier