A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2025Art. 14
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2026 - art. 16
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2025Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2025Art. 15
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2026 - art. 16
Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 18 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2025.
A. Verdier
Abrogé depuis le samedi 18 avril 2026
Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 16
En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au vendredi 17 avril 2026