Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2025, la démission de M. DEBAERT (Florian, Vincent, Emmanuel), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), dont était titulaire M. DEBAERT (Florian, Vincent, Emmanuel), est supprimé.
1 version