JORF n°0145 du 24 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 23 juin 2025 complétant le décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- LOIS
- LOI n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (1)
- LOI n° 2025-567 du 23 juin 2025 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1)
- LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (1)
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination à la présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
- Arrêté du 20 juin 2025 portant inscription des aiguilles de cryoablation ICEFORCE 2.1 CX 90°, ICEPEARL 2.1 CX 90°, ICEROD 1.5 CX 90°, ICEROD 1.5 MRI 90°, ICESPHERE 1.5 CX 90°, ICESEED 1.5 90°, ICESEED 1.5 MRI 90°, ICESEED 1.5 CX 90° et ICESEED 1.5 CX S 90° de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juin 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
- Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 17 juin 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juin 2025 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 juin 2025 portant cessation de fonctions du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Vimeu)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut, arrondissement d'Avesnes)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-6393 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2024-6394 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2024-6410 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2024-6414 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2024-6417 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6436 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6438 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6439 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6440 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6457 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6458 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6461 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6471 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6472 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6476 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6478 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6482 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6490 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6496 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6497 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6498 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6504 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6510 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6514 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6515 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6516 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6554 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6559 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6560 AN du 20 juin 2025
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2025-137 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-138 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-139 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-140 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GreenAlp au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-141 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-142 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de R-GDS au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-143 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-144 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-145 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-146 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif commun au 1er juillet 2025
- Délibération n° 2025-147 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2025
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