JORF n°0145 du 24 juin 2025

Loi n°2025-566 du 23 juin 2025

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-566.

Sénat :

Projet de loi n° 715 (2023-2024) ;

Rapport de M. Philippe Folliot, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 258 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 259 (2024-2025) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 12 février 2025 (TA n° 51, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 942 ;

Rapport de M. Xavier Lacombe, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1186 ;

Discussion et rejet le 10 avril 2025 (TA n° 101).

Sénat :

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, n° 537 ;

Rapport de M. Philippe Folliot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 621 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 622 (2024-2025) ;

Discussion et adoption le 2 juin 2025 (TA n° 130, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Hervé Berville, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1428 ;

Discussion et adoption le 17 juin 2025 (TA n° 145).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification d’une résolution modifiant le protocole londonien sur la pollution maritime

Résumé Le texte autorise l'approbation d'une décision qui change un article du protocole londonien afin de mieux protéger les mers contre les déchets.
Mots-clés : Droit international Environnement Pollution marine

Est autorisée la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, adoptée le 30 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot