JORF n°0145 du 24 juin 2025

Arrêté du 20 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une rubrique & ajout de code – Systèmes cryogéniques

Résumé Le texte crée une nouvelle rubrique dédiée aux systèmes qui détruisent les tissus par le froid et y ajoute un code unique.
Mots-clés : Législation Technologie médicale Cryogénie

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique est créée comme suit :
«

| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|----------------------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 4| |Systèmes de destruction tissulaire cryogénique|

».
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|----------------------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 4|5392631|Systèmes de destruction tissulaire cryogénique|

».

1 version

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté devient valable après le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêtés publication officielle

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech