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Arrêté du 26 mai 2025

modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des annexes d'un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2025 met à jour plusieurs annexes d'un précédent arrêté, remplaçant des versions anciennes par de nouvelles.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2021 (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques) portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Remplacement d’une annexée

Résumé. Cette règle indique que la nouvelle annexée remplace celle de l’arrêté précédent.

L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Nouveau remplacement d'annonce

Résumé. Cette regle dit qu'une nouvelle annexe prend la place d'une ancienne annexee depuis avril-2021.

L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Remplacement de l'annexe III

Résumé. Cette règle indique que la nouvelle annexe 3 remplace celle qui était en place depuis avril 2021.

L'annexe 3 du présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Remplacement d'une annex

Résumé. Cette règle indique que la nouvelle annexe 3 bis remplace l’ancienne annexe III bis.

L'annexe 3 bis du présent arrêté remplace l'annexe III bis de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Remplacement d’une annexe

Résumé. Ce texte indique qu’une nouvelle annexe remplace une ancienne annexée d’un arrêté antérieur.

L'annexe 4 du présent arrêté remplace l'annexe IV de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Remplacement d’une annex

Résumé. Cette règle indique que la nouvelle annex V remplace l’ancienne annex VI.

L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe VI de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Remplacement d’une annexée

Résumé. La nouvelle annexée 6 remplace celle qui était numérotée VII dans le précédent arrêté.

L'annexe 6 du présent arrêté remplace l'annexe VII de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Responsabilité des autorités éducatives

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un nouveau décret modifie une partie d'un ancien décret.
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Modification d'un décret par un autre

Résumé. Un décret de mai 2025 met à jour les règles d'un autre décret de avril 2021.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2025 modifie les règles d'un arrêté précédent.
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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2025 publié au Journal Officiel le 24 juin 2025, avec une annexe qui détaille les mesures spécifiques.
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Modification d'un arrêté sans précision

Résumé. Un nouvel arrêté change une règle sans expliquer les détails.
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Modification des règles de l'arrêté précédent

Résumé. Ce texte modifie certaines règles d'un arrêté précédent.
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Modification de règles administratives

Résumé. Cette annexe met à jour des règles déjà existantes dans un arrêté précédent.

Fait le 26 mai 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Le Rey

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service flottes et marins de la DGAMPA,

J.-P. Quitot

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2025

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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