Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des Articles d’un Arrêté Antérieur
Résumé. Le nouvel arrêté supprime les deux premiers articles d’un précédent arrêté datant du 30 janvier 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 janvier 2007Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 30 janvier 2007Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés