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Suppression des articles d'un arrêté de janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2007Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2007Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 25 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
C. Vincenti