JORF n°0145 du 24 juin 2025

Arrêté du 28 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des Articles d’un Arrêté Antérieur

Résumé Le nouvel arrêté supprime les deux premiers articles d’un précédent arrêté datant du 30 janvier 2007.
Mots-clés : droit administratif abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2007 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti