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Arrêté du 16 juin 2025

fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires supplémentaires pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2025 fixe les salaires supplémentaires des fonctionnaires, avec des montants variables selon le grade et les responsabilités.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs) modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Barèmes et plafonds des indemnités de personnel (exercice 2025)

Résumé. Les règles fixent combien chaque fonction peut toucher en salaire supplémentaire : un montant fixe pour le grade, des plafonds selon les responsabilités (6 000 € à 18 000 €) et une prime qui varie entre 3 500 € et 12 000 €.

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) sont fixés ainsi qu'il suit à compter de l'exercice 2025 :
1° Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 4 800 € ;

2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

  • groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
  • groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
  • groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

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Suppression des articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2025 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 22 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

A. Ferhi

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction, de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3