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Décret du 23 juin 2025

complétant le décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration gouvernementale sur le Proche et Moyen-Orient

Résumé. Le décret oblige le gouvernement à faire une déclaration sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29, 30 et 50-1 de la Constitution ;

Vu le décret du 11 juin 2025 (Décret du 11 juin 2025 sur les projets de loi à discuter au parlement) portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

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Ajout d'une déclaration gouvernementale sur le Proche et Moyen-Orient

Résumé. Le décret ajoute une déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit veiller à ce que le décret soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 23 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2025

Décret du 23 juin 2025
Article 1
Article 2