JORF n°0145 du 24 juin 2025

Décret du 23 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29, 30 et 50-1 de la Constitution ;

Vu le décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le texte indique qu’il va modifier la partie numéro deux d’un précédent décret.

Mots-clés : Décret Modification légale Juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 11 juin 2025 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le Premier ministre doit veiller à ce que le décret soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Mots-clés : Responsabilité administrative Décret Journal officiel

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Fait le 23 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou