JORF n° 0010 du 12 janvier 2025

Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORIMER - Navires Bas Carbone »

Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret n° 2025-40 du 10 janvier 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files

Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Décision du 10 janvier 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 8 janvier 2025 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances, et aux conditions d'obtention applicables aux titres d'ingénieur ainsi qu'aux diplômes nationaux délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour lesquels l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est accréditée

Arrêté du 8 janvier 2025 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée)

Décision du 23 décembre 2024 relative à la désignation du lauréat du Projet 1 de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d'électricité en mer Méditerranée

Décision du 23 décembre 2024 relative à la désignation du lauréat du Projet 2 de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d'électricité en mer Méditerranée

Décret du 10 janvier 2025 portant désignation dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes (Cour des comptes) - Mme ALLARD (Marie-Odile)

Décret du 10 janvier 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DOMINGUES-KAYSER (Béatrice)

Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 relatif à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2024 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs

Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination du responsable ministériel d'audit interne (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)