Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction du nom d'une notaire
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une notaire salariée en corrigeant son deuxième prénom.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2025, l'arrêté en date du 16 décembre 2024 (NOR : JUSC2434161A) nommant Mme PELLERIN (Floriane) en qualité de notaire salariée à la résidence de Meulan-en-Yvelines (Yvelines) est modifié comme suit :
Au lieu de : « PELLERIN (Floriane, Michèle, Florence) »,
lire :
« PELLERIN (Floriane, Michèle, Laurence) ».
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