JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Arrêté du 7 janvier 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6311-2, L. 6312-2, R. 6311-2, D. 6312-7, D. 6312-20 et D. 6312-21 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu la délibération 09-09-2021 du conseil municipal de la commune de La Tranche-sur-Mer en date du 9 septembre 2021 ;

Vu la demande du maire de la commune de La Tranche-sur-Mer en date du 4 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un aérodrome à usage restreint à La Tranche-sur-Mer

Résumé La Tranche-sur-Mer va remplacer son aérodrome privé par un autre, pour un usage limité.

En lieu et place de l'aérodrome à usage privé existant, est autorisée la création, par la commune de La Tranche-sur-Mer, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint, situé sur la commune de La Tranche-sur-Mer.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination de l'aérodrome

Résumé L'aérodrome s'appelle maintenant 'La Tranche-sur-Mer'.

Cet aérodrome est dénommé « La Tranche-sur-Mer ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul