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Arrêté du 9 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les cabinets ministériels

Résumé. La cheffe de cabinet peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2024 (Nomination de deux personnes au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Délégation de signatures à la cheffe de cabinet

Résumé. La cheffe de cabinet peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Margot BOISNEL, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2025.

Patrick Mignola

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025
Article 1
Article 2