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Arrêté du 3 janvier 2025

relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des aides pour l'insertion professionnelle des jeunes

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2025 met à jour les règles pour aider les jeunes à trouver un travail et se former, en supprimant des articles anciens et en ajoutant de nouveaux outils.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 (Création d'un système d'information pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » ;

Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Définition des finalités du traitement des données

Résumé. C'est l'explication des raisons pour lesquelles certains services reçoivent des données.

Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé (Accès aux données personnelles pour l'insertion professionnelle des jeunes) sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er (Précision des finalités de traitement des données) du décret précité sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Traitements associés au traitement mentionné dans un décret

Résumé. Cet article donne la liste des traitements liés à un décret antérieur dans une annexe.

Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé (Création du traitement automatisé de données I-MILO) sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Suppression des règles d'accès et de traitement des données dans I-MILO

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2025 supprime les règles qui définissaient les catégories de données personnelles, les organismes autorisés à y accéder et ceux pouvant alimenter le traitement automatisé I-MILO.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes aidant les jeunes dans leur insertion

Résumé. La liste des organismes qui aident les jeunes à s'insérer professionnellement et socialement.
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Utilisation de la technologie pour l'emploi et la formation des jeunes

Résumé. Des outils informatiques aident les jeunes à trouver du travail et à se former.

Fait le 3 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

R. Becuwe

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe