JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Arrêté du 8 janvier 2025

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Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels de la Galleria Borghese

Résumé Les protections légales des œuvres de la Galleria Borghese exposées à Paris sont prolongées jusqu'au 23 février 2025.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 12 juin 2024 (NOR : MICC2415045A), publié au Journal officiel du 19 juin 2024, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Galleria Borghese, Rome, Italie, prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « CHEFS-D'ŒUVRE DE LA GALERIE BORGHÈSE » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 6 septembre 2024 au 9 février 2025, sont prorogées jusqu'au 23 février 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.