JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Décret du 10 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation de magistrats

Résumé Le président a changé les postes de quelques juges entre différentes cours.

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 10, 16 et 17 décembre 2024 :
M. Eric CORBAUX, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Poitiers et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
M. Pierre SENNES, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Frédérique PORTERIE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Poitiers.