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Annexe

JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté du 17 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2010 > > Art. Annexe 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tableau sur la circulation difficile et le partage de la route

Résumé Un tableau pour apprendre à conduire dans des conditions difficiles a été mis à jour.

Le tableau intitulé « 3 - CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le ministre de l'intérieur doit s'assurer que cet arrêté soit mis en pratique et publié.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 janvier 2025.

Pour le ministre d'État et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume