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Arrêté du 8 janvier 2025

fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique

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Frais d'inscription au concours de l'École polytechnique en 2025

Résumé. Cet arrêté fixe les frais d'inscription au concours de l'École polytechnique pour 2025, avec des réductions pour certains étudiants et des exonérations pour les plus défavorisés.

Le ministre des armées,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 (Procédure d'admission à l'École polytechnique) modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique, notamment son article 10 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 13 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Montant des droits d'inscription au concours de l'École polytechnique

Résumé. Les frais d'inscription au concours de l'École polytechnique coûtent 220 euros, sauf pour les étudiants universitaires français admissibles, qui paient 120 euros.

Le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique mentionnés à l'article 37 du décret du 24 septembre 2015 susvisé (Sources de financement de l'Ecole polytechnique) est fixé à 220 euros, payables à l'inscription au concours.
Toutefois, pour les candidats de la filière universitaire française, les droits d'inscription ne sont dus que pour les seuls candidats déclarés admissibles et payables avant le début des épreuves d'admission. Leur montant est fixé à 120 euros.
Dans tous les cas, les droits d'inscription versés demeurent acquis à l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Exemption de droits d'inscription au concours pour certains candidats

Résumé. Certains étudiants, comme ceux qui ont une bourse ou qui sont à la charge de personnes sans emploi, ne paient pas les frais d'inscription au concours.

Sont exemptés du versement des droits d'inscription au concours, d'une part, les candidats titulaires d'une bourse d'études et, d'autre part, les candidats qui, à la date de leur inscription au concours, sont à la charge, dans les conditions fixées par l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale (Conditions d'éligibilité aux prestations familiales), de travailleurs privés d'emploi qui :

- soit ne disposent pas d'autres revenus que ceux prévus par l'article L. 5421-1 du code du travail (Droit au revenu de remplacement pour les chômeurs) ;
- soit, ayant épuisé leurs droits à ces revenus de remplacement, sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3 du code du travail (Conditions pour bénéficier d'une allocation chômage).

Sont par ailleurs exemptés du versement des droits d'inscription les candidats de la filière universitaire internationale sous accord de double diplôme.

En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à partir du concours de l'École polytechnique de 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du concours d'admission à l'Ecole polytechnique organisé en 2025.

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Suppression des règles sur les frais d'inscription au concours de l'Ecole polytechnique

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2025 supprime les règles sur les frais d'inscription et les exemptions pour le concours de l'Ecole polytechnique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Exécution de l'arrêté par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le président de l'École polytechnique doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le président du conseil d'administration l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2025

Arrêté du 8 janvier 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5