JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Décision du 10 janvier 2025

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 1er juillet 2021

Résumé Le nom 'Mme Eugénie Marie' est remplacé par 'Mme Christelle Bignon' dans une décision de 2021.

L'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « Mme Eugénie Marie » sont remplacés par les mots : « Mme Christelle Bignon ».

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Article 2

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Modification de l'article 4 d'une décision

Résumé Un article change et une personne remplace une autre.

L'article 4 de la même décision est modifié comme suit :
Au 3°, les mots : « Mme Nadège Renet Binkina, contractuelle de catégorie A », sont remplacés par les mots : « Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration de l'Etat ».

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Article 3

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Modification des responsabilités et des nominations au sein de l'administration

Résumé L'article 5 de la décision du 10 janvier 2025 modifie les noms et les rôles de certaines personnes dans l'administration.

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « Mme Sandrine Breau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité ».
Au 2°, les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ».
Au 7°, les mots : « jusqu'au 2 février 2025 » sont ajoutés après « du département expertise et qualité ».
Au 12°, les mots : « M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation, à compter du 3 février 2025 ».

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Article 4

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Modification des termes de l'article 6

Résumé Des titres de poste ont été changés pour les responsables administratifs dans certains départements.

L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation » sont remplacés par les mots : « conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ».
Au 2°, les mots : « attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation, à compter du 10 janvier 2025 ».

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Article 5

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Réorganisation des articles de la décision

Résumé L'article 7 est retiré et les autres sont renumérotés.

L'article 7 de la même décision est supprimé. Les articles 8, 9 et 10 deviennent articles 7, 8 et 9.

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Article 6

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Modification de la désignation ministérielle

Résumé Le titre d'un ministre change dans une décision.

Dans la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par : « ministre de l'intérieur ».

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Article 7

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Publication de la décision

Résumé La décision est affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2025.

D. Coste