Article 1
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Délégation de signature pour les actes administratifs
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de brigade Olivier Dubois, chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
- M. le général de brigade Christian Borie, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
- M. le général de brigade Bruno Curé, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
- M. le général de brigade Salvador Munoz, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
- M. le colonel Régis de Feydeau de Saint-Christophe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
- M. le colonel Sébastien Thomas, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
- Mme la colonelle Véronique Sandahl, adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
- Mme la colonelle Mélanie Dubuis, cheffe du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
- M. le colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
- M. le colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
- M. le colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
- M. le colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
- M. le lieutenant-colonel Guillaume Breugnot, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
- M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
- Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
- M. le lieutenant-colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
- M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chargé de mission ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines.
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