Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 10 janvier 2025 :
I. - Sont nommés membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au 1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation de la présidente de l'Assemblée nationale :
Mme Sandra REGOL.
M. Stéphane MAZARS.
Sur désignation du président du Sénat :
Mme Nadine BELLUROT.
M. Jérôme DURAIN.
Sur désignation de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
Mme Caroline LEQUESNE, maître de conférences en droit public à l'Université Côte d'Azur.
M. Benjamin NGUYEN, professeur des universités en informatique à l'Institut national des sciences appliquées - Centre-Val de Loire.
Sur désignation de l'Académie des technologies :
Mme Sophie PROUST, présidente du pôle numérique de l'académie des technologies.
M. Nikos PARAGIOS, professeur des universités en mathématiques à l'Ecole centrale Supelec - Université Paris-Saclay.
Sur proposition du président du comité d'évaluation :
Mme Brunessen BERTRAND, professeur de droit public, université de Rennes.
M. Jean-François BEYNEL, magistrat, premier président de la cour d'appel de Versailles.
M. Hubert du MESNIL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Me Corinne THIERACHE, avocate au barreau de Paris.
Sur désignation du président de l'association des maires de France :
Mme Rafika REZGUI, maire de Chilly-Mazarin.
II. - Sont nommés membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au 2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
M. Louis LAUGIER, directeur général de la police nationale, représenté en cas d'empêchement par Mme Adeline CHAMPAGNAT, conseillère technologies et numérique ou par M. Pierre-Alain DUPONT, conseiller adjoint technologies et numérique.
M. le général d'armée Hubert BONNEAU, directeur général de la gendarmerie nationale, représenté en cas d'empêchement par le général de division Marc BOGET, directeur de la stratégie digitale et technologique.
M. Julien MARION, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, représenté en cas d'empêchement par Mme Isabelle MERIGNANT, sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers ou par la lieutenante-colonelle Angélique LE BORGNE, adjointe au chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements.
M. Laurent NUNEZ, préfet de police, représenté en cas d'empêchement par Mme Magali CHARBONNEAU, directrice de cabinet du préfet de police ou par M. Philippe LE MOING SURZUR, secrétaire général de l'administration de la préfecture de police.
Mme Julie MERCIER, directrice des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, représentée en cas d'empêchement par le colonel Olivier BARTH, sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégique territoriale.
M. Jean CASTEX, président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, représenté en cas d'empêchement par Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, secrétaire générale de la RATP ou par M. Guillaume RONDEAU, directeur juridique de la RATP.
M. Jean-Pierre FARANDOU, président-directeur général de la SNCF, représenté en cas d'empêchement par M. Xavier ROCHE, directeur de la sûreté de la SNCF ou par M. Franck BERTIN, directeur de la prospective de la SNCF.
Mme Valérie PECRESSE, présidente d'Ile-de-France Mobilités, représentée en cas d'empêchement par Mme Bénédicte GUITARD, déléguée régionale à la sûreté dans les transports d'Ile-de-France Mobilités ou par Mme Hélène BRISSET, directrice du numérique d'Ile-de-France Mobilités.
M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands évènements sportifs, représenté en cas d'empêchement par M. Christophe DELAYE, conseiller en charge de la sécurité ou par Mme Sandrine PEREIRA-RODRIGUES, conseillère en charge de la sécurité.
Sur désignation du président de l'association des maires de France :
M. Nicolas GORJUX, premier adjoint au maire de Cannes.
III. - L'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs est abrogé.