JORF n°0244 du 13 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire
- Arrêté du 9 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Décision du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-928 du 11 octobre 2024 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ)
- Décret n° 2024-929 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
- Décret du 11 octobre 2024 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de l'Asile Albert Morlot » (69), abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante dite « Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel »
- Arrêté du 1er octobre 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
- Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins
- Décision du 11 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 8 octobre 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'un rapporteur public auprès de l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant maintien et fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant maintien et fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 octobre 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la coordination et des ressources (administration centrale : secrétariat général/direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur (administration centrale : direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Bombay (Inde)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Almaty (Kazakhstan)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Tanger (Maroc)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
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- Avis divers
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Avis portant approbation de la délibération n° 10/2024 portant modification de la délibération n° 15/2021 relative au régime de fixation du montant de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit des comités des pêches maritimes et des élevages marins
- Avis portant approbation de la délibération n° 11/2024 prise en application de l'article 5 de la délibération n° 15/2021 concernant les armements employant des marins non affiliés à l'ENIM
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