JORF n°0244 du 13 octobre 2024

Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé Un article du Code de la défense a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-2 > >

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Article 2

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Modification de l'article R4124-3 du Code de la défense

Résumé Le gouvernement a changé les règles pour recruter des militaires, en se basant sur la santé, la formation et le comportement des candidats

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé L'article 3 met à jour une partie du Code de la défense pour qu'elle soit conforme à la loi actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-3-5 > >

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Article 4

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Modification des Dispositions du Code de la Défense

Résumé Les règles de défense nationale sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-3-7 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Cet article modifie des règles militaires pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4126-6 > >

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Article 6

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Modification de l'article R4126-8 du code de la défense

Résumé Ce décret modifie une règle du code de la défense

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4126-8 > >

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Article 7

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Application des dispositions spécifiques au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire qui ont commencé leur poste après le 2 août 2021.

Les dispositions des articles R. 4124-3 et R. 4124-3-7 du code de la défense dans leur rédaction issue du présent décret s'appliquent aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant pris leurs fonctions à compter du 2 août 2021.

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Article 8

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants

Résumé Les ministres doivent mettre en œuvre ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau